J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200473S


Par décision no 2002-641 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 93-5653 du 23 septembre 1993 concernant l'exploitation par la société Télédiffusion de France SA de la liaison studio de l'association Arc-en-Ciel du Lyon vers le centre émetteur TDF du Cap Sicié, pour le transport du programme Radio Arc-en-Ciel sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.